STATUTS DE L’ASSOCIATION

« RHODESIAN RIDGEBACK RESCUE France »

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1ier JUILLET 1901 et le décret du 16 AOUT 1901, ayant pour titre « RHODESIAN RIDGEBACK RESCUE FRANCE »

 

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but de protéger, aider et défendre les chiens de race RHODESIAN RIDGEBACK, et notamment :

  • Recueillir des RR abandonnés à la SPA, LPA ou tout autre refuge de protection animale, ou trouvés sur la voie publique

  • Aider les propriétaires qui le souhaitent à trouver une famille adoptive pour leur chien

  • Rechercher et trouver des familles d’accueil pour ces chiens

  • Prendre en charge financièrement les chiens recueillis par l’association et ce jusqu’à leur adoption  

  • Prendre en charge une éventuelle re-sociabilisation si elle s’avère nécessaire.

  • Prendre en charge les frais vétérinaires des chiens adoptés de plus de 10 ans.

  • Rechercher et trouver des personnes pour recueillir ou adopter les RR abandonnés

  • « Faire stériliser tout RR » qui sera adopté via Ridgeback Rescue France

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à AUTREVILLE SUR MOSELLE, 2 rue des TEMPLIERS, 54380

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L’association se compose des personnes physiques qui ont signé les présents statuts, membres bienfaiteurs et de membres actifs

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être accepter par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées, et adhérer aux présents statuts.

L’admission peut être refusée sans explications de la part du conseil d’administration.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • La démission

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :                

                Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

                Des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou de tout autre organisme

                Les DONS, les ADHÉSIONS

                Les produits des activités ou services

ARTICLE 8 : CONSEIL ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres, élus pour 3 années par l’assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

  • Un président

  • Un secrétaire

  • Un trésorier

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin á l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, par tous moyens modernes de communication

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante

Tout membre du Conseil qui, sans excuses n’aura pas assisté à 3 réunion consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend uniquement les membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année

Les membres du conseil sont convoqués 15 jours minimum avant la date fixée, l’ordre du jour est indiqué sur la convocation

Le président, préside l’assemblée et l’approbation et expose la situation morale de l’association

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si Besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10

ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établit par le conseil d’administration

Ce règlement est destiné á fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, une assemblée extraordinaire est nécessaire pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

L’actif, s’il y a lieu, est remis à une association de même type.

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